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Fiche de cours

Droit de l'environnement territorial

Swiss environmental law and decisions in territorial development

Faculté de gestion: Faculté des géosciences et de l'environnement (FGSE)

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2005 -> 2012

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 2.50, 3.00

Objectif

Cours de droit suisse introduisant au droit public et au droit l'environnement.
Le but est de fournir les bases nécessaires à la compréhension du droit lié aux décisions en matière de développement territorial (protection contre les atteintes, protection de la nature, des forêts, etc.).
L'objectif est de permettre à l'étudiant de résoudre différentes problématiques juridiques en matière d'environnement et non d'apprendre des règles.
Un polycopié est distribué dans le cadre du cours. Ce dernier fait une part prépondérante aux études de cas. L'étudiant est responsable d'approfondir la systématique de la matière à l'aide du polycopié.
L'examen, de 3 heures, mêle des casus à des questions de théorie exposée dans le polycopié. L'ensemble de la documentation (celle du cours et les notes de l'étudiant) est à disposition au moment de l'examen.

Contenu

Le droit de l'environnement fait essentiellement partie du droit public, plus particulièrement du droit administratif. Les intérêts de l'environnement sont en effet à protéger par l'Etat. Ces intérêts peuvent se contredire, par exemple lors de la construction d'un barrage, qui favorise l'énergie renouvelable, mais au détriment de la nature.
Il s'agit donc d'examiner de quelle manière l'Etat va mettre en oeuvre le mandat de protection qui lui est imparti. On verra que le passage d'une loi à son application concrète est loin d'être évident, surtout dans un domaine qui nécessite autant d'appréciation que le droit de l'environnement.
Le cours aborde tout d'abord les instruments d'action de l'Etat, dans l'exécution du droit de l'environnement (décision, contrat, plan, concession) et les caractéristiques du pouvoir d'appréciation laissé à l'autorité dans son action; comment procéder à une pesée des intérêts ? Quand l'octroi d'une dérogation est-il possible ? Quelle portée donner à telle ou telle notion environnementale ? Qui l'emporte entre l'administration et le juge dans l'interprétation de la loi?

Sont ensuite approchées diverses matières du droit de l'environnement territorial comme la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur l'aménagement du territoire, la loi sur la protection de la nature et des forêts.

Le but du cours n'est pas d'enseigner des règles, mais bien plutôt de permettre à l'étudiant de comprendre le raisonnement juridique lié à l'interprétation d'une loi; au terme de ce cours, l'étudiant devrait être en mesure d'appréhender d'autres lois que celles examinées au cours. L'examen peut d'ailleurs porter sur d'autres lois que celles qui sont expressément exposées.

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