Fiche de cours

Propriété intellectuelle

Intellectual Property

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Ivan Cherpillod

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le cours commence par une brève introduction consacrée notamment à la notion de propriété intellectuelle, aux principes applicables à tous les droits de propriété intellectuelle, et au rapport entre propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Ensuite, le cours aborde, toujours avec de nombreux exemples destinés à faciliter la compréhension de la matière :
- le droit des marques (marques protégeables, conflit entre marques, droits exclusifs du titulaire, exceptions, actions civiles etc.) en examinant aussi la protection des autres signes distinctifs : signes non enregistrés, raisons de commerce, indications de provenance, en particulier)
- le droit des brevets d'invention (en mettant l'accent sur les conditions de la brevetabilité et l'étendue de la protection, mais en traitant aussi des contrats de licence sous l'angle de leur rédaction)
- le droit du design (conditions et étendue de la protection)
- le droit d'auteur (notion d'oeuvre protégée, droits exclusifs et autres prérogatives destinées à la protection de l'auteur, exceptions à la protection, gestion collective par les sociétés d'auteurs, protection légale des artistes et des producteurs ainsi que des diffuseurs, et quelques questions liées à Internet).
Le cours délaisse les aspects procéduraux liés aux formalités de dépôt pour se concentrer sur le droit matériel.