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Fiche de cours

Droit de l'environnement

Environmental Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2006 -> 2008

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
2 heures heures par semaine

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Objectif

Cours de droit suisse avec de larges aspects de droit international et comparé (européen) portant sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

Contenu

Le cours aborde notamment les thématiques suivantes:

- le droit de et à l'environnement :caractéristiques du droit de l'environnement et ses acteurs en droit interne (Etat, particuliers, associations) et sur un plan international (Etats, Entités internationales, ONG); droits fondamentaux de l'environnement, notion de patrimoine commun, les problématiques d'action liées à la souveraineté d'un Etat et celles non liés à la souveraineté d'un Etat (droit de la mer, de l'antarctique)

- les principes du droit de l'environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable)

- la responsabilité environnementale: le préjudice écologique pur, les actions individuelles et de masse

- la gestion des atteintes à l'environnement (bruit, air, réchauffement climatique, notamment)

- la gestion des risques (catastrophes majeures, déchets, sites contaminés, génie génétique)

Au gré du développement de ces thèmes seront examinés les moyens d'action, tels que ceux relevant du droit de police (autorisation, quotas, assainissements) ou de l'incitation à des comportements (taxes, labels, certifications, etc.).

Canton de Vaud
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