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Fiche de cours

Procédure civile

Civil Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yero Diagne, Jacques Haldy

Période de validité: 2006 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Vendredi 08:30-12:00 (Hebdomadaire) Internef/272    

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le cours de Procédure civile a pour objet la présentation et l'analyse de la procédure civile fédérale. Après l'examen du champ d'application de cette procédure et la délimitation avec l'organisation judiciaire, les questions relatives à l'ouverture et à l'avancement d'un procès civil sont étudiées : compétence, recevabilité, maximes procédurales, parties, conciliation, échange des écritures, preuves, jugement, recours et exécution. Les procédures spéciales (en particulier les mesures provisionnelles et le divorce) sont également analysées.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Enseignements obligatoires dans la mentionObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2012 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Plan libre en Droit Allemand (1991 ->) ›› Droit suisse MasterOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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