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Fiche de cours

Sciences forensiques III

Forensic Sciences III

Faculté de gestion: Ecole des sciences criminelles (ESC)

Responsable(s): Pierre Margot
Intervenant(s): -

Période de validité: 2006 -> 2011

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
1 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Non
Crédits: 3.00

Objectif

Définir le cadre de l'expertise judiciaire, en particulier en relation avec la procédure pénale ou civile suisse. Contraste avec des procédures étrangères (FR, UK).
Comprendre les obligations, les possibilités, le déroulement de l'expertise ou du travail de consultant en matière d'expertise judiciare.
Connaître les différents types de rapports du préavis au rapport d'expertise, leur forme et leur contenu respectifs.
Apprendre sur la base de cas concrets qui illustrent les différents rôles joués par le spécialiste scientifique en milieu judiciaire avec ses droits et ses devoirs ainsi que sa responsabilité.

Contenu

De la trace au rapport d'expertise. Introduction générale et définitions, raisonnements et règles forensiques.
Information de source ou d'activité.
Illustration avec affaire de meurtre (B. Didier)
L'enquête pénale, les rôles des intervenants et l'expertise. L'expert (entregistrement)
le mandat d'expertise, son contenu, sa forme; discussion des besoins et du processus mis en oeuvre
L'expertise civile, le mandat, son contenu, sa forme, les obligations face aux parties.
Le mandat privé, ses risques, sa valeur, les précautions à prendre.
Le rôle de consultant, revue par des paires (expérience britannique )
La contre-expertise, la surexpertise, le complément.
Les différents types de rapports: préavis, avis d'expert, rapport technique, rapport scientifique, rapport d'expertise.

Evaluation

Epreuve orale

Exigences du cursus d'études

Bachelor en sciences forensiques

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2009 ->) ›› Mention renseignement et science forensiqueOptionnel3.00
Maîtrise universitaire ès Sciences en science forensique, mention criminalistique chimique (2009 ->) ›› Cours obligatoiresObligatoire3.00
Maîtrise universitaire ès Sciences en science forensique, mention identification (2009 ->) ›› Cours obligatoiresObligatoire3.00
Plan libre en sciences forensiques (mobilité, auditeurs, hôtes, externe) (2005 ->) ›› Plan libre en sciences forensiques (mobilité, auditeurs, hôtes, externe)Facultatif3.00
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