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Fiche de cours

Droit de l'environnement comparé(Master GSE)

Environmental Comparative Law

Faculté de gestion: Faculté des géosciences et de l'environnement (FGSE)

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2007 -> 2007

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
20 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 2.00, 3.00, 6.00

Objectif

Cours de master pour non juristes, disposant si possible de bases de droit, dont le but est de comprendre la problématique de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, en droit suisse, international et comparé, au regard de thèmes centraux, tels que:

- les acteurs du droit de et à l'environnement, tant sur le plan interne (Etat, collectivités publiques, particuliers, associations) que sur un plan international (Etats, Entités internationales, ONG)

- les moyens d'action liés à la souveraineté d'un Etat et ceux non liés à la souveraineté d'un Etat (droit de la mer, de l'arctique et de l'antarctique)

- les grands enjeux nécessitant un cadre juridique: notion de patrimoine commun, de préjudice écologique et de responsabilité environnementale

- les moyens d'action sur les comportements et leur cadre légal : taxes environnementales, labels, certifications, etc.

Canton de Vaud
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