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Fiche de cours

Droit fiscal du patrimoine

Estate Tax Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jean-Philippe Krafft, Michel Monod, Yves Noël

Période de validité: 2008 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mercredi 14:15-18:00 (Hebdomadaire) Internef/232    

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Toute acquisition, gestion et aliénation d'un patrimoine financier, industriel, immobilier ou artistique peut entraîner des conséquences fiscales, parfois importantes, parfois ignorées. En suivant le fil rouge de la " vie » d'un patrimoine et de sa transmission à ses propriétaires successifs, le cours aborde en particulier l'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation immobiliers. Puis l'enseignement aborde la fiscalité des patrimoines internationaux, ainsi que la lutte actuelle contre la fraude fiscale. Un séminaire mené par deux spécialistes du monde du notariat et de la banque complète, par le traitement interactif de cas pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destiné aux étudiants intéressés par une carrière d'avocat en droit des successions ou de l'immobilier, de notaire, de juriste en banque privée ou en family office, de fiscaliste en fiduciaire, ou à tout étudiant curieux des questions fiscales. Il est par ailleurs utile aux futurs avocats-stagiaires, qui seront immanquablement confrontés aux conséquences fiscales des procédures de divorce dont ils auront la charge.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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