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Fiche de cours

Droit de la concurrence suisse et européen

Swiss and European Competition Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Andreas Heinemann, Vincent Martenet
Intervenant(s): -

Période de validité: 2007 -> 2021

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit suisse et européen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'économie de marché. Le droit des cartels tend à supprimer des restrictions injustifiées de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacité de la concurrence. Le droit de la concurrence déloyale vise, pour sa part, à maintenir la loyauté de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence déloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le marché intérieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influencé par celui de l'Union européenne, la moitié du cours se rapportera au droit européen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit européen dès qu'elles sont actives dans l'Union européenne.

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