Fiche de cours
Législation
Legislation
Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique
Responsable(s): Luzius Mader
Pas d'horaire défini.
Cours (obligatoire)
Semestre de printemps
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00
Contenu
Les thèmes abordés durant ce cours sont les suivants: introduction à la légisprudence, les fonctions de la législation, les formes de la législation, les procédures législatives, la gestion de projets législatifs, la démarche méthodique, la conception et la structuration de la législation, la technique législative, la communication de contenus normatifs, la rédaction de la législation, la publication de la législation.
Evaluation
L'examen consiste en un écrit de 2 heures.
Bibliographie
OFFICE FEDERAL DE LA JUSTICE, Guide de législation, 2ème édition remaniée, 2002, Berne (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne)
CHANCELLERIE FEDERALE, Directives de la Confédération sur la technique législative, édition mise à jour en 2003 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne)
MÜLLER Georg, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 2ème édition, 2006, Schulthess, Zurich
DELLEY Jean-Daniel, "Penser la loi - Introduction à une démarche méthodique" dans Légistique formelle et matérielle, publié sous la direction de Charles-Albert Morand, 1999, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence
MADER Luzius, Législation et légisprudence (a praraître dans le livre du 25ème anniversaire de l'IDHEAP)
