UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Législation

Legislation

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Luzius Mader

Période de validité: 2007 -> 2017

Pas d'horaire défini.

Cours (obligatoire)

Semestre de printemps

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Contenu

Les thèmes abordés durant ce cours sont les suivants: introduction à la légisprudence, les fonctions de la législation, les formes de la législation, les procédures législatives, la gestion de projets législatifs, la démarche méthodique, la conception et la structuration de la législation, la technique législative, la communication de contenus normatifs, la rédaction de la législation, la publication de la législation.

Evaluation

L'examen consiste en un écrit de 2 heures.

Bibliographie

OFFICE FEDERAL DE LA JUSTICE, Guide de législation, 2ème édition remaniée, 2002, Berne (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne)

CHANCELLERIE FEDERALE, Directives de la Confédération sur la technique législative, édition mise à jour en 2003 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne)

MÜLLER Georg, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 2ème édition, 2006, Schulthess, Zurich

DELLEY Jean-Daniel, "Penser la loi - Introduction à une démarche méthodique" dans Légistique formelle et matérielle, publié sous la direction de Charles-Albert Morand, 1999, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence

MADER Luzius, Législation et légisprudence (a praraître dans le livre du 25ème anniversaire de l'IDHEAP)

Informations supplémentaires

http://moodle2.unil.ch/course/view.php?id=5920

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15