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Fiche de cours

Politiques environnementales

Environmental policy analysis

Faculté de gestion: Faculté des géosciences et de l'environnement (FGSE)

Responsable(s): Stéphane Nahrath
Intervenant(s): -

Période de validité: 2008 -> 2012

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

Cet enseignement a pour objectif d'introduire les étudiants à l'analyse des politiques environnementales dites « classiques » que sont : la gestion des eaux, la protection de l'air, la politique climatique, la protection qualitative des sols et d'assainissement des sols pollués, la lutte contre le bruit, la gestion des déchets, la protection contre les substances dangereuses et les accidents majeurs, ainsi que la politique de protection de la nature et du paysage.

Ces différents domaines de l'action publique environnementale sont abordés avec les outils de l'analyse des politiques publiques, sous-discipline de la science politique, qui focalise son attention sur l'émergence, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation des différentes formes de l'action publique. Ainsi, l'approche analytique des politiques environnementales développée dans ce cours a pour objectif de rendre compte du caractère fondamentalement politique des principaux choix, généralement présentés comme « techniques », qui sont opérés dans le cadre de ces politiques publiques. Cette approche considère ainsi ces phénomènes comme le fruit de processus de décision et d'action produits par une pluralité d'acteurs agissant selon des considérations à la fois sociales, techniques, économiques, environnementales et politiques. Ce faisant, les politiques environnementales sont envisagées comme étant le résultat de la confrontation des idées, valeurs et intérêts, plus ou moins clairement identifiables et revendiqués comme tels, des différents acteurs concernés par la prise en charge d'un problème environnemental reconnu comme tel.

Le cadre d'analyse, essentiellement heuristique, qui sera développé dans cet enseignement a pour objectif de permettre l'identification des différentes composantes d'une politique environnementale (définition du problème public à résoudre, hypothèses sur les causes du problème et hypothèses sur les modes d'intervention, définition des groupes cibles et des groupes tiers, instruments d'action, arrangements politico-administratifs de mise en oeuvre, réalisations, résultats et effets de la politique), les modalités de concrétisation des deux grands principes du « pollueur - payeur » et de « précaution », de même que l'évolution dans le temps de ces mêmes politiques sous la forme de différents « cycles » historiques. Ce cadre d'analyse permet également de formuler des constats évaluatifs concernant la cohérence interne du policy design de chacune des politiques analysées.
Finalement, cet enseignement permettra également de mettre en lumière les principales limites des politiques environnementales contemporaines, notamment sous l'angle des exigences du développement durable. Nous montrerons ainsi plus particulièrement les raisons pour lesquelles les politiques environnementales actuelles, encore essentiellement fondées sur le paradigme de la « limitation des émissions », sont le plus souvent incapables de garantir une gestion durable des ressources naturelles.

Ce cours s'adresse en premier lieur à des étudiants non politologues, mais disposant déjà de connaissances de base en science politique.

Contenu

Cet enseignement est divisé en trois parties consacrées respectivement à : (1) l'introduction au cadre d'analyse des politiques environnementales à l'aide d'illustrations empiriques tirées de différentes politiques sectorielles de l'environnement, (2) son application systématique à quelques-unes des principales politiques environnementales et (3) la mise en perspective des politiques environnementales sous l'angle des exigences du développement durable.

Le cours est basé sur le manuel :
Knoepfel P. Nahrath S., Savary J., Varone F., 2010, Analyse des politiques suisses de l'environnement, Zürich/Chur, Ruegger Verlag, 592 p.

La préparation des séances comprend la lecture obligatoire du ou des chapitres correspondants à la matière traitée durant la séance (cf. calendrier des séances), ainsi que, le cas échéant, de textes complémentaires (articles, textes de loi).

L'ensemble de ces documents (chapitres du manuel, textes de loi, textes complémentaires, documents power points (à disposition en principe quelques jours avant)) sont à disposition sur l'intranet de l'Institut universitaire Kurt Bösch : www.iukb.ch intranet UNIL (nom d'utilisateur) + UNIL 2010 (mot de passe).

Les différentes séances combinent des moments (1) de présentation par l'enseignant et de discussion par les étudiants des principaux concepts nécessaires à l'analyse des politiques environnementales, ceci à l'aide de diverses illustrations empiriques tirées des différentes politiques environnementales, (2) d'exercices de groupes permettant l'application par les étudiants des concepts travaillés dans le cours et (3) d'une ou deux interventions externes.

Evaluation

L'évaluation du cours consiste en un examen oral sans documentation d'une durée de 20 minutes (+ 20 minutes de préparation) portant sur le contenu du cours et des lectures obligatoires, ainsi que sur les exemples et illustrations développés dans le cadre des séances de cours et des exercices de groupe. L'évaluation est sanctionnée par une note. Sa réussite donne droit à 3 crédits ECTS.

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