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Fiche de cours

Propriété intellectuelle et Internet

Intellectual Property on the Internet

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Philippe Gilliéron
Intervenant(s): -

Période de validité: 2006 -> 2018

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Semestre d'automne

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Ce cours est consacré à l'application des droits de propriété intellectuelle. Internet étant par essence un outil mondial, un cours se limitant au droit suisse n'aurait aucun sens. Quand bien même l'accent sera mis sur le droit helvétique, l'orientation du cours se veut délibérément comparée, avec de nombreuses références destinées à enrichir la discussion, en particulier aux droits américain et français. Nous nous intéresserons tour à tour aux problèmes suscités par les noms de domaine, aux enjeux rencontrés par le droit d'auteur et au rôle possible du droit des brevets. Les objectifs recherchés seront doubles : rendre possible une résolution efficace des litiges en la matière (de lege lata) et nous interroger sur les avantages et inconvénients du rôle croissant joué par les droits de propriété intellectuelle sur Internet en matière de politique législative (de lege ferenda).

Evaluation

examen oral

Canton de Vaud
Swiss University
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