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Fiche de cours

Droit des assurances privées

Private Insurance

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Vincent Brulhart
Intervenant(s): -

Période de validité: 2008 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit des assurances privées débute par une présentation historique et un aperçu des fondements techniques et actuariels, ainsi que de certaines délimitations importantes, notamment à l'égard des assurances sociales. La surveillance étatique de l'activité d'assurance fait l'objet d'un chapitre, et la nouvelle loi sur cet objet y est commentée. En droit privé, le cours aborde le contrat d'assurance et ses modalités essentielles. Il se termine par un aperçu de la réassurance et de l'activité internationale d'assurance. Le cours est fondé sur un enseignement théorique, ainsi que sur des articles de presse, des cas de la pratique et de la jurisprudence ; il fait des liens avec le droit de la responsabilité civile.

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