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Fiche de cours

Procédure et juridiction administratives

Administrative Procedure and Jurisdiction

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Cléa Bouchat, Benoît Bovay
Intervenant(s): -

Période de validité: 2007 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Procédure et juridiction administratives concerne l'entier de la procédure administrative, à commencer par les principes de base, la procédure non contentieuse, suivie de celle de recours devant les autorités administratives et de justice administrative. Sont abordés non seulement la procédure vaudoise, mais aussi celle fédérale (loi fédérale sur la procédure administrative) et le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Le cours est présenté sous forme théorique, illustrée par les références utiles aux lois et à la jurisprudence vaste et variée, et pratique (exercices de procédures, séminaires sur différents domaines spécifiques). Il permet aux étudiants d'avoir une vision complète de la procédure administrative, qui est indispensable pour tout juriste, car elle est pratiquée très largement par de nombreux juristes, qu'ils soient ou non avocats (administration, collectivités publiques, tribunaux, entreprises, etc.).

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