Fiche de cours

Procédure civile

Civil Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jacques Haldy
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Procédure civile a pour objet la présentation et l'analyse de la procédure civile fédérale. Après l'examen du champ d'application de cette procédure et la délimitation avec l'organisation judiciaire, les questions relatives à l'ouverture et à l'avancement d'un procès civil sont étudiées : compétence, recevabilité, maximes procédurales, parties, conciliation, échange des écritures, preuves, jugement, recours et exécution. Les procédures spéciales (en particulier les mesures provisionnelles et le divorce) sont également analysées.