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Fiche de cours

Droit fiscal du patrimoine

Estate Tax Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jean-Philippe Krafft, Michel Monod, Yves Noël
Intervenant(s): -

Période de validité: 2008 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Toute acquisition, gestion et aliénation d'un patrimoine financier, industriel, immobilier ou artistique peut entraîner des conséquences fiscales, parfois importantes, parfois ignorées. En suivant le fil rouge de la " vie » d'un patrimoine et de sa transmission à ses propriétaires successifs, le cours aborde en particulier l'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation immobiliers. Puis l'enseignement aborde la fiscalité des patrimoines internationaux, ainsi que la lutte actuelle contre la fraude fiscale. Un séminaire mené par deux spécialistes du monde du notariat et de la banque complète, par le traitement interactif de cas pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destiné aux étudiants intéressés par une carrière d'avocat en droit des successions ou de l'immobilier, de notaire, de juriste en banque privée ou en family office, de fiscaliste en fiduciaire, ou à tout étudiant curieux des questions fiscales. Il est par ailleurs utile aux futurs avocats-stagiaires, qui seront immanquablement confrontés aux conséquences fiscales des procédures de divorce dont ils auront la charge.

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