UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Droit de l'environnement comparé(Master GSE)

Environmental Comparative Law

Faculté de gestion: Faculté des géosciences et de l'environnement (FGSE)

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2008 -> 2014

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
20 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 2.00, 3.00, 6.00

Objectif

Cours de master pour non juristes, dont le but est d'analyser au gré de quelques thématiques, les principales questions qui se posent en droit de l'environnement. Certaines de ces questions invitent à une réflexion sur de nouvelles régulations (notamment en matière de droit sur les ressources naturelles) ou de nouveaux postulats (tel que la question de savoir qui peut être sujet de droit).
Le cours, réparti en 10 tranches de 2 heures veut également donner aux étudiants l'occasion de participer et de préparer activement les discussions; le cours sera donc pour partie ex cathedra, pour une grande part un cours d'analyse, avec des présentations d'éléments de la discussion par les étudiants. L'évaluation (orale) à la fin du cours, portera sur une liste de questions à préparer.
Le cours sera réparti selon trois grands thèmes :

- Thème I: le passage du droit de l'environnement au droit à l'environnement: la portée du droit à l'environnement, au regard du droit international et de la CEDH, la notion de sujet de droit, les mécanismes de compensation par rapport à un sujet de droit reposant uniquement sur les droits de l'homme. Cette partie du cours se terminera par la thématique du "droit à l'eau".

- Thème II: la notion de bien collectif et le droit des ressources naturelles: éléments pour comprendre les notions de bien communs, de gestion et de valorisation des ressources : qu'est-ce qu'une ressource, en droit ? quelle gouvernance et quelle protection des ressources? Ce pan du droit, très peu exploré à l'heure actuelle, nécessite de comprendre les limites du droit actuel, face à des problématiques telle que le statut de l'air ou celui de la biodiversité, et d'explorer de nouvelles pistes de régulation;

- Thème III: les normes quota (objectif à atteindre ou limite quantitative/qualitative) en droit de l'environnement: nous évoquerons ici l'un des instruments favoris du droit de l'environnement (objectifs en énergie durable, limites en matière d'atteintes, en matière d'extension du sol constructible, etc.), et les problèmes que pose ce type de norme, relativement nouveau. Dans ce contexte, on approchera le droit des énergies renouvelables, notamment par une approche comparatiste (comment les pays voisins s'y prennent pour atteindre leurs objectifs), et en droit interne (en intégrant les nouveaux projets tels que "économie verte"). Nous examinerons également les incidences du programme "stratégie énergétique 2050" sur le démantèlement des centrales nucléaires, d'un point de vue juridique. Enfin, un intervenant (M. Frédéric-Paul Piguet) viendra nous présenter sa thèse (Justice climatique et interdiction de nuire).

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15