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Fiche de cours

Droit des poursuites et faillites

Debt Enforcement and Bankruptcy Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Hansjörg Peter

Période de validité: 2009 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Vendredi 10:15-12:00 (Hebdomadaire) Internef/272    
2020/2021 : Vendredi 13:15-15:00 (Hebdomadaire) Internef/272    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le Droit des poursuites et des faillites règle les voies et moyens à disposition du créancier d'une prétention pécuniaire : poursuite préalable, suivie de la saisie, de la faillite ou de la réalisation du gage.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 3 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 3Obligatoire6.00
Plan libre en Droit Allemand (1991 ->) ›› Droit Suisse 2ème sérieOptionnel6.00
Plan libre en Droit Allemand (1991 ->) ›› Droit Suisse 3ème sérieOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif6.00
Préalable au master en droit (2006 ->) ›› Préalable au master en droitObligatoire6.00
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