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Fiche de cours

Droit administratif approfondi

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Favre

Période de validité: 2009 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Lundi 13:15-15:00 (Hebdomadaire) Synathlon/2420    

Cours

Semestre de printemps
2 heures par semaine
28 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Approfondissement de certains chapitres du droit administratif.

Contenu

Ce cours est destiné à approfondir les connaissances de base en Droit administratif et abordera notamment : la notion de tâche de l'Etat et de service public ou universel, l'organisation de l'Etat (son évolution, avec la décentralisation, la privatisation) et les différentes formes de collaboration entre l'Etat et les particuliers ; les aspects liés au patrimoine de l'Etat (domanialité, modes d'acquisition, expropriation); le cours consacre par ailleurs une part importante à la responsabilité de l'Etat dans les actes de police, comme dans les actes de surveillance d'activité privées, ou dans le contexte des statuts spéciaux (responsabilité organisationnelle).

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management Publics (2013 ->) ›› Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management PublicsOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix "Droit public" / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix "Sans mention" / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit public" / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Droit publicOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Gestion et évaluation publiques (UNIL) (2013 ->) ›› Gestion et évaluation publiques (UNIL)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL) (2016 ->) ›› Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL) (2018 ->) ›› Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2ème année, Public Finance and Economics (UNIL) (2013 ->) ›› Public Finance and Economics (UNIL)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2 ème année, Gouvernance internationale et administration publique (UNIL) (2019 ->) ›› Gouvernance internationale et administration publique (UNIL)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel3.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel3.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
soutenance de thèse (2001 ->) ›› soutenance de thèseFacultatif3.00
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