Fiche de cours
Droit commercial II
Advanced Business Law
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Edgar Philippin
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Cours
Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
Le cours de droit commercial II traite essentiellement des aliénations et restructurations d'entreprises, notamment par le biais de fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine. Les règles de droit des sociétés applicables aux entreprises cotées en bourse sont aussi étudiées: gouvernement d'entreprise, restrictions statutaires à la transmissibilité des actions, offres publiques d'achat et d'échange, programmes de rachat d'actions, etc.