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Fiche de cours

Droit commercial II

Advanced Business Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Edgar Philippin
Intervenant(s): -

Période de validité: 2009 -> 2011

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de droit commercial II traite essentiellement des aliénations et restructurations d'entreprises, notamment par le biais de fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine. Les règles de droit des sociétés applicables aux entreprises cotées en bourse sont aussi étudiées: gouvernement d'entreprise, restrictions statutaires à la transmissibilité des actions, offres publiques d'achat et d'échange, programmes de rachat d'actions, etc.

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