Fiche de cours
Droit des étrangers
Migration Law
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Minh Son Nguyen
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Séminaire
Annuel
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
Un cours de Droit des étrangers traite de la présence des étrangers en Suisse, avec ou sans exercice d'une activité économique, ou encore au titre de regroupement familial. Il analyse les régimes suivants :
Régime juridique applicable à tous les étrangers (LEtr)
Régime spécial des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes
Régime spécial du droit d'asile (Conv. de Genève, LAsi)
Il traite enfin des droits politiques et du droit de la nationalité.