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Fiche de cours

Droit des étrangers

Migration Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Minh Son Nguyen
Intervenant(s): -

Période de validité: 2005 -> 2010

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Un cours de Droit des étrangers traite de la présence des étrangers en Suisse, avec ou sans exercice d'une activité économique, ou encore au titre de regroupement familial. Il analyse les régimes suivants :

Régime juridique applicable à tous les étrangers (LEtr)
Régime spécial des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes
Régime spécial du droit d'asile (Conv. de Genève, LAsi)
Il traite enfin des droits politiques et du droit de la nationalité.

Unicentre - CH-1015 Lausanne - Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Canton de Vaud
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