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Fiche de cours

Droit des obligations II

Law of Obligations II

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage, Ariane Morin
Intervenant(s): -

Période de validité: 2009 -> 2010

Pas d'horaire défini.

Travaux pratiques

Annuel
2 heures par semaine
56 heures par année

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de droit des obligations II continue l'étude de la Partie générale du CO entamée en première année. Il porte principalement sur la RC (art. 41 à 60 CO ), l'exécution et l'inexécution des obligations et d'autres questions réglées aux art. 68 à 183 CO. Le cours mêle analyse théorique et étude de cas pratiques. Il est complété par des TP visant à aider les étudiants à assimiler la matière présentée au cours.

Canton de Vaud
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