Fiche de cours
Protection des données B
Data Protection
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Philippe Meier
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Cours
Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
Après une présentation approfondie du droit fédéral (historique, rapport avec les instruments internationaux, principes fondamentaux, règles spécifiques pour les personnes privées et les organes fédéraux, présentation de la révision de 2006 entrant en vigueur le 1er janvier 2008) - avec des éléments de droit cantonal et de droit comparé (notamment communautaire) -, le cours de droit de la Protection des données portera sur divers thèmes actuels (droit du travail, droit médical, assurances sociales, fichiers de clientèle et d'associations, informatique et commerce électronique, surveillance de la vie privée, vidéosurveillance sur le lieu de travail, flux transfrontières) en relation avec la protection des données.