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Fiche de cours

Organisation judiciaire et procédures

Judicial Organisation and Procedures

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yero Diagne, Denis Tappy
Intervenant(s): -

Période de validité: 2005 -> 2014

Pas d'horaire défini.

Travaux pratiques

Semestre de printemps
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

L'Organisation judiciaire et procédures présente de manière générale les différents tribunaux et leurs compétences et donne des éléments de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative, en insistant sur leurs points communs mais aussi sur leurs différences.

Canton de Vaud
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