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Fiche de cours

Droit administratif approfondi

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2009 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

Approfondissement de certains chapitres du droit administratif.

Contenu

Ce cours est destiné à approfondir les connaissances de base en Droit administratif et abordera notamment : la notion de tâche de l'Etat et de service public ou universel, l'organisation de l'Etat (son évolution, avec la décentralisation, la privatisation) et les différentes formes de collaboration entre l'Etat et les particuliers ; les aspects liés au patrimoine de l'Etat (domanialité, modes d'acquisition, expropriation); le cours consacre par ailleurs une part importante à la responsabilité de l'Etat dans les actes de police, comme dans les actes de surveillance d'activité privées, ou dans le contexte des statuts spéciaux (responsabilité organisationnelle).

Canton de Vaud
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