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Fiche de cours

Droit pénal économique

Criminal Business Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso

Période de validité: 2011 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mardi 08:30-12:00 (Hebdomadaire) Internef/275    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le droit pénal économique aborde, dans une partie générale, la question de la responsabilité pénale des divers acteurs économiques - y compris en droit pénal administratif - et quelques autres problématiques rencontrées couramment dans le cadre d'infractions financières (p.ex.: la confiscation). La partie spéciale de ce cours analyse les infractions complexes du code pénal commises dans un contexte économique, ainsi que la problématique des infractions fiscales, que ce soit en droit pénal administratif ou en relation avec le blanchiment d'argent.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit du Commerce" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› CommerceOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Enseignements à choix dans la mentionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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