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Fiche de cours

Droit pénal économique

Criminal Business Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso
Intervenant(s): -

Période de validité: 2011 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le droit pénal économique aborde, dans une partie générale, la question de la responsabilité pénale des divers acteurs économiques - y compris en droit pénal administratif - et quelques autres problématiques rencontrées couramment dans le cadre d'infractions financières (p.ex.: la confiscation). La partie spéciale de ce cours analyse les infractions complexes du code pénal commises dans un contexte économique, ainsi que la problématique des infractions fiscales, que ce soit en droit pénal administratif ou en relation avec le blanchiment d'argent.

Canton de Vaud
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