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Fiche de cours

Droit commercial I

Business Law I

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jean-Luc Chenaux, Jean-Marc Rapp
Intervenant(s): -

Période de validité: 2011 -> 2015

Pas d'horaire défini.

Cours

Annuel
4 heures par semaine
84 heures par année

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 9.00

Contenu

Durant le semestre d'automne, le Droit commercial I étudie la notion d'entreprise commerciale et son organisation, le registre du commerce et les raisons de commerce, le droit comptable faisant l'objet d'un cours distinct ; il introduit les problématiques du droit des sociétés et présente les sociétés de personnes et la société à responsabilité limitée ; durant le semestre de printemps, le cours est consacré plus particulièrement à la société anonyme et à la société coopérative.

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