Fiche de cours

Droit commercial I

Business Law I

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jean-Luc Chenaux, Jean-Marc Rapp
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Travaux pratiques

Annuel
2 heures par semaine

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Durant le semestre d'automne, le Droit commercial I étudie la notion d'entreprise commerciale et son organisation, le registre du commerce et les raisons de commerce, le droit comptable faisant l'objet d'un cours distinct ; il introduit les problématiques du droit des sociétés et présente les sociétés de personnes et la société à responsabilité limitée ; durant le semestre de printemps, le cours est consacré plus particulièrement à la société anonyme et à la société coopérative.