Fiche de cours

Droit civil I

Civil Law I

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Philippe Meier, Estelle de Luze
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Cours

Annuel
3 heures par semaine
84 heures par année

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le Droit civil I traite du droit des personnes physiques (notion, naissance et fin de la personnalité, droits de la personnalité) et des personnes morales non commerciales (associations et fondations), du mariage (sans le divorce et les régimes matrimoniaux, traités en Droit civil II) et du partenariat enregistré, ainsi que des rapports juridiques entre parents et enfants (établissement et effets de la filiation). Le cours présente également les instruments de protection de l'adulte (mesures personnelles anticipées - directives anticipées, mandat d'inaptitude - et mesures prises par l'autorité - curatelles)

Evaluation

Examen écrit

Exigences du cursus d'études

Aucun