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Fiche de cours

Droit pénal informatique et entraide judiciaire

Swiss, International and European Computer Criminal Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jean-Luc Bacher, Alain Macaluso, Jacques Rayroud, Jean Treccani
Intervenant(s): -

Période de validité: 2011 -> 2011

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Ce cours est consacré à l'application du droit pénal dans le domaine des technologies de l'information. La matière est abordée sous l'angle tant du droit pénal général (intention et négligence, complicité, tentative, etc.) que du droit pénal spécial, à travers l'étude des infractions: d'une part, les infractions informatique (hacking, cracking, virus, spamming, etc.); d'autre part, les infractions classiques commises au moyen des technologies de l'information (pornographie, diffamation, incitation à la haine raciale, etc.). Le cours aborde également la responsabilité des différents acteurs d'Internet, en particulier des fournisseurs d'accès et d'hébergement, ainsi que d'autres formes de criminalité (responsabilité pénale de la personne morale; responsabilité du fait d'autrui).

Cet enseignement est consacré, dans une deuxième partie, à la procédure, à la surveillance des réseaux électroniques et téléphoniques et aux grands principes de coopération judiciaire nationale, transfrontière ou internationale (principes de spécialité, de réciprocité, de double incrimination, etc.), en référence notamment à diverses conventions internationales signées par la Suisse.

Cet enseignement comprend également:

- un cours, de 10 heures, donné par M. Jean Treccani, Procureur général

- un cours de 8 heures, donné par M. Jean-Luc Bacher, Juge pénal fédéral

- un cours de 6 heures, donné par M. Jacques Rayroud, Procureur fédéral

Conditions d'octroi

Examen écrit

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15