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Fiche de cours

Droit fiscal du patrimoine

Faculté de gestion: Faculté des hautes études commerciales (HEC)

Responsable(s): Yves Noël

Période de validité: 2010 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Mercredi 14:15-18:00 (Hebdomadaire, Automne) Internef/232 Automne - Cours Fac. Droit   Yves Noël

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6

Objectif

Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le Droit fiscal du patrimoine. L'acquisition puis la gestion et enfin la cession du patrimoine sont étudiées dans toutes leurs conséquences fiscales.

L'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation sont en particulier traités en suivant le fil rouge de la « vie » d'un patrimoine et de ses propriétaires successifs, au plan international également. Un séminaire mené par deux spécialistes du monde du notariat et de la banque complète, par le traitement interactif de ces pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destiné aux étudiants intéressés par une carrière d'avocat-conseil en droit du patrimoine, de juriste de banques privées ou de family office, de fiscaliste en fiduciaire et de notaire ou à tout étudiant curieux des questions fiscales.

Contenu

- L'acquisition du patrimoine

- La détention du patrimoine

- La cession du patrimoine

- Le patrimoine international

Evaluation

1ère tentative
Examen : Oral 0h15
Documentation : Non autorisée
Calculatrice : Autorisée
Evaluation :


Rattrapage
Examen : Oral 0h15
Documentation : Non autorisée
Calculatrice : Autorisée
Evaluation :

Bibliographie

Polycopiers du Professeur Noël et de Maître Krafft. Documents disponibles sur MyUnil.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit et économie (2015 ->) ›› Enseignements/EpreuvesOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit et économie (2015 ->) ›› Mention droit fiscal / Subject area Tax LawFacultatif6.00
Plan libre en Droit (1991 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en professions judiciairesOptionnel6.00
Unicentre - CH-1015 Lausanne - Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Canton de Vaud
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