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Fiche de cours

Histoire des institutions publiques et des sources (hiver)

History of Public Institutions and Sources

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Tappy
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'hiver
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Histoire des institutions publiques et des sources - Professeur Denis Tappy

Ce cours, fondé essentiellement sur l'analyse de textes ou de leur traduction française, est destiné à rendre les nouveaux étudiants en droit d'une part sensibles à l'évolution des institutions et notions juridiques dans le temps et, par la même, à leur relativité, d'autre part à les rendre capables d'analyser des textes de manière critique pour en tirer le maximum d'informations et raisonner ensuite sur cette base. Le cours comportera vraisemblablement trois ou quatre parties, à savoir:

Sources du droit et pouvoir législatif de l'époque franque aux codifications du XIXe siècle

Nature et organisation du pouvoir royal, seigneurial et municipal

Pouvoir judiciaire et procédure

Condition des personnes (noblesse, bourgeoisie, servage, etc.)

Histoire des sources juridiques
a. Epoque franque (personnalité des lois, lois barbares, capitulaires)
b. Epoque fédérale (coutume, renaissance de la législatiion, droits savants et enseignement universitaire)
c. Ancien régime (rédactions de coutume, législation absolutiste, école du droit naturel)
d. Grandes codifications du XIXème siècle et unification du droit privé suisse

Canton de Vaud
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