Fiche de cours

Droit fiscal

Tax Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yves Noël
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'hiver
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

A la frontière de l'économie d'entreprise et des sciences financières, le droit fiscal définit les règles selon lesquelles le poids des dépenses publiques sur les citoyens peut être réparti équitablement entre les citoyens et les garanties dont ceux-ci disposent envers la puissance publique.

Soumis à des contraintes techniques, économiques, psychologiques, ainsi qu'aux principes constitutionnels, l'impôt doit être aménagé de manière juste, certaine, commode et économe. La loi doit définir le sujet et l'objet de l'impôt, son assiette et saquotité. Tant au plan intercantonal qu'au niveau international, la fiscalité doit être organisée de manière à éviter dans la mesure du possible les doubles impositions.

Un système fiscal juste doit satisfaire à certaines exigences techniques et comprendre un jeu de sanctions.