UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Procédure et juridiction administratives (hiver)

Administrative Procedure and Jurisdiction

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Benoît Bovay
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'hiver
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Comme le droit civil et le droit pénal, le droit administratif matériel ne peut être appliqué au travers des règles de procédure que l'administré fait valoir devant l'administration ou les organes du contentieux administratif de niveau cantonal ou fédéral. Le cours est dès lors centré sur les principes généraux de la procédure administrative puis sur une étude plus détaillée des recours cantonaux et fédéraux en ce domaine.

a. Procédure administrative (sources, principes généraux,
procédure non........ (PA)

+ cas pratique

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15