UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Procédure civile (hiver)

Civil Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Tappy
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'hiver
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

a. Notions fondamentales (sources et objet de la PC)
b. Organisation judiciaire et compétence
c. Parties au procès civil
d. Règles générales
e. Les preuves

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15