Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de droit de la consommation a pour objet l'étude des différents contrats auxquels consommateur et professionnel sont parties, la résolution judiciaire et extrajudiciaire des litiges portant sur de tels contrats ainsi que la responsabilité civile du fabricant. Le cours est essentiellement consacré au droit suisse de la consommation. Il est complété par une présentation succincte du droit de l'Union européenne, dans la mesure de son influence sur le droit helvétique.