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Fiche de cours

Droit et éthique de la profession d'avocat

Right and ethics of the profession of lawyer

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Jérôme Bénédict

Période de validité: 2011 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2018/2019 : Vendredi 13:15-15:00 (Hebdomadaire) Internef/271    

Cours

Semestre d'automne
2 heures par semaine
28 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Dès le 1er janvier 2013, l'admission aux examens d'avocat dans le canton de Vaud sera subordonnée à la fréquentation de ce cours, ainsi qu'à la réussite de l'examen y relatif.

Contenu

Le cours de Droit et éthique de la profession d'avocat a été mis en place à la suite d'un accord passé avec l'Ordre des avocats vaudois. Il porte sur l'étude des règles légales (LLCA, LPAv, etc.) et déontologiques (Code suisse de déontologie, etc.) régissant la profession d'avocat, ainsi que de la jurisprudence rendue dans ce domaine. L'accent sera mis sur les obligations professionnelles de l'avocat (secret professionnel, indépendance, etc.), tout en traitant aussi des droits fondamentaux de l'avocat. Les diverses activités de celui-ci seront également abordées, ainsi que les nombreuses questions liées à l'exercice de cette profession.
Ce cours est proposé aux étudiants régulièrement immatriculés à l'UNIL, en vue de l'obtention d'une Maîtrise universitaire en Droit. Il est également ouvert aux avocats-stagiaires ou futurs avocats-stagiaires qui ne sont pas étudiants à l'UNIL et qui s'inscrivent en tant qu'auditeurs.
L'admission aux examens d'avocat dans le canton de Vaud est subordonnée à la fréquentation de ce cours, ainsi qu'à la réussite de l'examen y relatif.

Exigences du cursus d'études

- Cours universitaire, soumis à l'exigence de la liberté académique.
- Cours dont le suivi et la réussite de l'examen afférent conditionnent la délivrance du brevet d'avocat dans le canton de Vaud.

Bien que l'Université demande la liberté académique, le Tribunal Cantonal exige une attestation de suivi des cours que Me Bénédict se refuse de signer sur simple souvenir des visages présents à son cours.

De fait, la solution suivante a été retenue :

. Il est rappelé que la présence aux cours n'est pas exigé pour se présenter aux examens et les réussir.
. Me Bénédict devant confirmé le suivi des cours pour le TC et la Chambre du stage, celui-ci ne déposera sa signature sur l'attestation de présence qu'en fonction de la liste de présence qu'il mettra à votre disposition à chaque début de cours.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix "Sans mention" / LausanneFacultatif0.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif0.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel3.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
soutenance de thèse (2001 ->) ›› soutenance de thèseFacultatif3.00
Canton de Vaud
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