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Fiche de cours

Droit pénal II

Criminal Law II

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): André Kuhn, Alain Macaluso, Baptiste Viredaz
Intervenant(s): -

Période de validité: 2012 -> 2012

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre de printemps
84 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit des obligations II continue l'étude de la Partie générale du CO entamée en première année. Il porte principalement sur la RC (art. 41 à 60 CO), l'exécution et l'inexécution des obligations et d'autres questions réglées aux art. 68 à 183 CO. Le cours mêle analyse théorique et étude de cas pratiques. Il est complété par un séminaire visant à aider les étudiants à assimiler la matière présentée aux cours.

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