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Fiche de cours

Entraide judiciaire

Criminal Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso, Laurent Moreillon
Intervenant(s): -

Période de validité: 2012 -> 2013

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de procédure pénale et entraide judiciaire est divisé en deux parties distinctes.

Les sept premières semaines du cours sont consacrées à l'étude de la procédure pénale fédérale unifiée en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A cet effet, le déroulement général du procès pénal, allant de la découverte d'une infraction au jugement définitif, est étudié de manière approfondie. Pour ce faire, les thèmes suivants sont abordés : principes fondamentaux de la procédure pénale, organisation judiciaire et règles de compétence, les différents organes de justice et sujets (parties) du procès pénal, les moyens de preuve ainsi que les procédures spéciales afférentes au procès pénal et les voies de recours.
La deuxième partie, consacrée à l'entraide judiciaire en matière pénale, consiste en l'étude de la coopération judicaire suisse avec l'étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l'entraide, les règles de compétence et l'organisation judiciaire, les différentes formes de l'entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d'objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite (LRAI) et la procédure d'extradition.
La méthode d'enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

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