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Fiche de cours

Droit des obligations

Faculté de gestion: Faculté des hautes études commerciales (HEC)

Responsable(s): Valérie Junod

Période de validité: 2011 ->

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6

Objectif

Ce cours a pour objectif de mettre les étudiants du master en droit et économie (MDE) au même niveau (... ou presque) que les étudiants disposant d’un bachelor en droit et qui ont suivi un enseignement de près de 200 heures en droit des obligations et en droit des contrats. L'objectif est donc ambitieux, mais nullement impossible.

Il a pour but d’expliquer les mécanismes de conclusion et d’exécution des contrats, les caractéristiques des contrats spéciaux les plus fréquents ainsi que les interactions entre le droit de procédure et le droit de fond. Il tend également à vous familiariser avec la lecture et la rédaction de documents légaux, en particulier des arrêts et des contrats. Il attire votre attention sur les risques liés à leur utilisation dans le monde des affaires ainsi que les points auxquels faire particulièrement attention en pratique ("red Flags").

En sus, le cours a pour objectif d'inculquer la méthode de résolution de cas pratiques.Des cas pratiques seront régulièrement distribués au fil des semaines et devront être résolus par les étudiants.

Il vise enfin à vous faire acquérir une certaine aisance dans l'expression écrite et orale juridique.

Contenu

Le cours est divisé en trois parties principales: la première s’intéresse à l’étude des mécanismes généraux applicables aux contrats de droit suisse, en relation notamment avec leur conclusion et leur exécution. La seconde est consacrée à la présentation de plusieurs contrats spéciaux, nommés et innommés. La troisième enfin vise à donner un aperçu du droit de procédure et des éléments pertinents en découlant pour une entreprise, à la fois en lien avec les autorités judiciaires et les autorités administratives.

Les premières semaines seront principalement consacrées à l'étude théorique des sujets ainsi couverts, à la fois par la présentation des dispositions légales pertinentes, l'étude de cas et jurisprudences topiques, ainsi que l'analyse de certains modèles de contrats.

Des cas pratiques sont intégrés au cours. Ils devront être résolus par chaque étudiant, en étant spécialement présentés par un groupe de trois. L'objectif de ces cas est double: savoir appliquer les règles théoriques apprises à des cas concrets et développer l'aisance orale dans la résolution juridique.

La participation au cours ainsi que la qualité des rendus dans le cadre des casus sont pris en compte dans la note finale du cours.

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