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Fiche de cours

Droit de la concurrence suisse et européen

Faculté de gestion: Faculté des hautes études commerciales (HEC)

Responsable(s): Andreas Heinemann, Vincent Martenet

Période de validité: 2012 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Vendredi 13:15-17:00 (Hebdomadaire, Printemps) Internef/271 Printemps - Faculté de Droit   Andreas Heinemann, Vincent Martenet

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6

Objectif

Connaissance des fondements du droit de la concurrence et des enjeux pratiques.

Contenu

Le cours de Droit suisse et européen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'économie de marché. Le droit des cartels tend à supprimer des restrictions injustifiées de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacité de la concurrence. Le droit de la concurrence déloyale vise, pour sa part, à maintenir la loyauté de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence déloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le marché intérieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influencé par celui de l'Union européenne, la moitié du cours se rapportera au droit européen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit européen dès qu'elles sont actives dans l'Union européenne. 

Evaluation

1ère tentativeExamen : Oral 0h15Documentation : Autorisation restreinteCalculatrice : Non autoriséeEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

L'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.

Documents de bases sont autorisés.

RattrapageExamen : Oral 0h15Documentation : Autorisation restreinteCalculatrice : Non autoriséeEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

L'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.

Documents de bases sont autorisés.

Bibliographie

V. Martenet / A. Heinemann, Droit de la concurrence, 2012.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit et économie (2015 ->) ›› Enseignements/EpreuvesOptionnel6.00
Unicentre - CH-1015 Lausanne - Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Canton de Vaud
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