Fiche de cours
Droit de la concurrence suisse et européen
Faculté de gestion: Faculté des hautes études commerciales (HEC)
Responsable(s): Andreas Heinemann, Vincent Martenet
Horaires du cours (Hebdomadaire)
Date | Lieu | Remarque | Thématique | Intervenant(s) |
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2023/2024 : Vendredi 13:15-17:00 (Hebdomadaire, Printemps) | Internef/271 | Printemps - Faculté de Droit | Andreas Heinemann, Vincent Martenet |
Cours
Semestre de printemps
4 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6
Objectif
Connaissance des fondements du droit de la concurrence et des enjeux pratiques.
Contenu
Le cours de Droit suisse et européen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'économie de marché. Le droit des cartels tend à supprimer des restrictions injustifiées de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacité de la concurrence. Le droit de la concurrence déloyale vise, pour sa part, à maintenir la loyauté de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence déloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le marché intérieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influencé par celui de l'Union européenne, la moitié du cours se rapportera au droit européen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit européen dès qu'elles sont actives dans l'Union européenne.
Evaluation
1ère tentativeExamen : Oral 0h15Documentation : Autorisation restreinteCalculatrice : Non autoriséeEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT
L'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.
Documents de bases sont autorisés.
RattrapageExamen : Oral 0h15Documentation : Autorisation restreinteCalculatrice : Non autoriséeEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROITL'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.
Documents de bases sont autorisés.
Bibliographie
V. Martenet / A. Heinemann, Droit de la concurrence, 2012.
Utilisation | Code faculté | Statut | Crédits |
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Maîtrise universitaire en Droit et économie (2015 ->) ›› Enseignements/Epreuves | Optionnel | 6.00 |