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Fiche de cours

Droit Civil III (été)

Civil Law III

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Piotet
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'été
3 heures par semaine
42 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le quatrième livre du Code civil suisse, consacré aux droits réels, constitue probablement l'un des domaines les plus techniques du droit privé. Il n'en est pas moins aisément abordable si l'on garde présents à l'esprit certains principes et mécanismes sur lesquels le législateur a construit l'ensemble de sa réglementation.

Les principes les plus fondamentaux sont abordés dans une première partie du cours, avec un premier panorama des différents types de droits réels - propriété, servitudes, droits réels de garantie, ainsi que des droits réels collectifs (copropriété simple et propriété commune). Les deux dernières parties du cours sont construites sur un même modèle, de façon à souligner le parallélisme des mécanismes.

La deuxième partie du cours est consacrée aux droits réels mobiliers. Après l'étude de la possession et de sa fonction, l'on examine l'acquisition et la perte de la propriété d'objets mobiliers, puis les actions réelles mobilières. Cette partie se conclut par l'examen de l'usufruit et des gages sur des objets mobiliers et des droits.

La dernière partie du cours est consacrée aux droits réels immobiliers. Après l'étude du Registre Foncier et de ses fonctions, l'on y examine l'acquisition et la perte de droits réels immobiliers, par ou sans écriture dans ce registre, pour clore par l'examen des actions réelles immobilières.

Le cours porte ensuite sur les particularités du droit de la propriété foncière, notamment la propriété par étages et les relations de voisinage, et s'achève par l'examen du droit des servitudes immobilières, charges foncières et des gages immobiliers.

a. Droits réels immobiliers

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