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Fiche de cours

Procédure civile (été)

Civil Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Tappy
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'été
1 heures par semaine
14 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

a. La procédure ordinaire
b. Les procédures spéciales
c. Les recours cantonaux
d. Les recours fédéraux
e. Force et autorité de la chose jugée

Canton de Vaud
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