Fiche de cours
Procédure civile (été)
Civil Procedure
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Denis Tappy
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Séminaire
Semestre d'été
2 heures par semaine
28 heures par semestre
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
a. La procédure ordinaire
b. Les procédures spéciales
c. Les recours cantonaux
d. Les recours fédéraux
e. Force et autorité de la chose jugée