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Fiche de cours

Droits fondamentaux

Fundamental Rights

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Francesco Maiani
Intervenant(s): -

Période de validité: 2013 -> 2014

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

Les droits fondamentaux encadrent l'action publique sous toutes ses formes: «quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation» (art. 35 Cst.). Le but de ce cours est de transmettre aux étudiant(e)s les outils conceptuels de base pour comprendre la systématique des droits fondamentaux et leur régime juridique. A la fin du cours, les étudiant(e)s devront également être en mesure d'analyser et de résoudre des affaires concrètes mettant en cause les droits fondamentaux examinés pendant le cours (« casus »).

Contenu

Le premier volet du cours, de caractère théorique, porte sur: concept, sources et catégories des droits fondamentaux; respect et réalisation des droits fondamentaux; restrictions et dérogations admises aux droits fondamentaux; mécanismes internes et internationaux de protection des droits fondamentaux. Tous ces aspects sont repris et approfondis dans la deuxième partie du cours, qui est de caractère plus applicatif et qui est centrée sur l'analyse de certaines libertés (liberté d'expression, y compris des convictions religieuses, et liberté des médias) et de certaines garanties de l'Etat de droit (égalité et interdiction d'arbitraire). Tout le long du cours, des casus sont mis à la disposition des étudiant(e)s pour leur permettre d'appliquer les notions acquises à des cas concrets (auto-évaluation sur la base des solutions publiées chaque semaine sur le site moodle du cours).

Evaluation

L'examen, écrit, aura une durée de 2 heures. L'examen consistera en une série de 6 questions théoriques appelant des courtes réponses (contrôle des connaissances) et un casus appelant une réponse argumentée. Les questions se baseront sur l'ensemble des lectures obligatoires, et pourront également porter sur des aspects non abordés en cours.
Documents admis : Constitution fédérale du 18 avril 1999 et Convention européenne des droits de l'homme (sans annotations)
Langues dans lesquelles l'examen peut être fait: français, allemand, italien, anglais.

Bibliographie

Les lectures de base du cours sont a) Pascal MAHON, Droit constitutionnel II - Droits fondamentaux, Neuchâtel, 3e édition 2013, et b) d'autres textes disponibles en avance, par séance sur le site moodle du cours. Pour approfondir les matières traitées, les étudiant(e)s peuvent utilement consulter les ouvrages suivants :
A. Droit suisse :
- Andreas AUER, Giorgio MALINVERNI, Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3e édition, Berne, 2013
- Ulrich HÄFELIN, Walter HALLER, Helen KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 8e édition, Zurich/Bâle/Genève, 2012
- Regina KIENER, Walter KÄLIN, Grundrechte, Berne, 2007
- Detlef MERTEN, Hans-Jürgen PAPIER (éd), Jörg Paul MÜLLER, Daniel THÜRER (coord), Handbuch der Grundrechte - Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein, Heidelberg/Zurich/St Gall, 2007-2009
- Jörg Paul MÜLLER, Eléments pour une théorie suisse des droits fondamentaux, Berne, 1983
- Jörg Paul MÜLLER, Markus SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4e édition, Berne, 2008

B. Droit international et européen :
- Andrew CLAPHAM, Human Rights: A Very Short Introduction, 2007
- Malcolm D. EVANS, Manuel sur le port de symboles religieux dans les lieux publics, 2009
- Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, 11e édition, Paris, 2012
- Anne WEBER, Manuel sur le discours de haine, 2009
Pour ceux qui souhaitent effectuer des lectures d'introduction au droit et au raisonnement juridique, il est suggéré d'utiliser:
- Dominique MANAÏ, Clés pour une introduction au droit, 2e édition, Berne, 2012
- Yves LE ROY, Marie-Bernardette SCHOENENBERGER, Introduction au droit suisse, 3e édition, Genève/Zurich/Bâle, 2011
- Isabelle HÄNER (éd), Fallsammlung Bundesstaatsrecht, Zurich, 1994, pp. 1-5.

Informations supplémentaires

http://moodle2.unil.ch/course/view.php?id=562

Canton de Vaud
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