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Fiche de cours

Droit de l'immobilier

Real Estate Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Thierry Dubois

Période de validité: 2013 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Jeudi 08:30-12:00 (Hebdomadaire) Internef/121    

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le cours de Droit de l'immobilier est à la croisée des droits réels et du droit des obligations. Il traverse, sous un angle pratique, tous les domaines de droit privé liés à l'immobilier (y compris en relation avec le droit matrimonial et successoral). Il est divisé en cinq grands chapitres : 1) le bien immobilier (Registre foncier, propriété, servitudes) ; 2) la propriété par étages ; 3) le rapport avec les tiers (droit de voisinage, restrictions au droit de propriété, responsabilité du propriétaire) ; 4) la transmission du bien immobilier (vente, donation, acquisition par des étrangers) ; 5) le financement et la gestion du bien immobilier (gages immobiliers, financement au moyen des avoirs de prévoyance, courtage, expertise).

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit du Commerce" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› CommerceOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsFacultatif6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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