Fiche de cours

Droit de l'immobilier

Real Estate Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Thierry Dubois
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit de l'immobilier est à la croisée des droits réels et du droit des obligations. Il traverse, sous un angle pratique, tous les domaines de droit privé liés à l'immobilier (y compris en relation avec le droit matrimonial et successoral). Il est divisé en cinq grands chapitres : 1) le bien immobilier (Registre foncier, propriété, servitudes) ; 2) la propriété par étages ; 3) le rapport avec les tiers (droit de voisinage, restrictions au droit de propriété, responsabilité du propriétaire) ; 4) la transmission du bien immobilier (vente, donation, acquisition par des étrangers) ; 5) le financement et la gestion du bien immobilier (gages immobiliers, financement au moyen des avoirs de prévoyance, courtage, expertise).