UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Economie de la concurrence

Economics of competition

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): François Allisson
Intervenant(s): -

Période de validité: 2013 -> 2013

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le Droit pénal international analyse d'abord les principes de territorialité et de personnalité ainsi que leurs effets en droit pénal international. Il continuera par l'examen du principe de l'universalité. Puis, le cours aura trait aux différents tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR, CPI), leur composition, leur mode de saisine, les règles de preuve et la procédure applicable. Ensuite, l'étude portera sur les Conventions de Genève et leurs violations (notamment au travers de l'exemple de la prison de Guantanamo) ainsi que sur les crimes contre l'humanité, le génocide, le jus cogens et le concours entre ces différentes infractions. Enfin, le cours s'achèvera par l'analyse des sanctions applicables et la réparation au profit de victimes.

Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15