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Fiche de cours

Organisation judiciaire et procédures

Judicial Organisation and Procedures

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yero Diagne, Etienne Poltier, Denis Tappy

Période de validité: 2015 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mercredi 15:15-17:00 (Hebdomadaire) Internef/273    
2020/2021 : Jeudi 13:15-15:00 (Hebdomadaire) Internef/273    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 5.00, 6.00, 7.00

Contenu

L'Organisation judiciaire et procédures présente de manière générale les différents tribunaux et leurs compétences et donne des éléments de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative, en insistant sur leurs points communs mais aussi sur leurs différences.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème sérieFacultatif6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Obligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2019 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Obligatoire6.00
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2016 ->) ›› Justice et policeObligatoire5.00
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2018 ->) ›› Justice et policeObligatoire5.00
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2019 ->) ›› Justice et policeObligatoire5.00
Complément pour pré-requis au Master en magistrature (2016 ->) ›› Complément pour pré-requis au Master en magistratureObligatoire
Plan libre en Droit Allemand (1991 ->) ›› Droit Suisse 2ème sérieOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif6.00
Préalable au master en droit (2006 ->) ›› Préalable au master en droitObligatoire6.00
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